Conditions générales de vente – mobiliercossu.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre mobiliercossu.com et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de produits Mobilier Cossu sur notre site. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Aucune mention de coordonnées (adresse, téléphone, email) ni d’informations relatives aux frais, délais d’expédition ou de retour ne figure dans ce document, conformément à votre demande.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits Mobilier Cossu conclues via le site mobiliercossu.com. Elles prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite préalable. Toute commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur mobiliercossu.com sont ceux de la marque Mobilier Cossu. Il s’agit de mobilier, d’objets décoratifs, de luminaires, de miroirs, de rangements et d’accessoires singuliers. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles : dimensions, matériaux, couleurs, finitions et éventuelles particularités (pièce unique, série limitée). Les photographies des produits Mobilier Cossu sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré (notamment en raison de la configuration d’affichage de votre écran).
Article 3 – Commande
Toute commande de produits Mobilier Cossu s’effectue exclusivement sur le site mobiliercossu.com via le processus en ligne dédié. Le client sélectionne les articles, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif. La commande n’est définitive qu’après l’acceptation du paiement par nos partenaires financiers. mobiliercossu.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou pour toute raison légitime (indisponibilité avérée d’un produit Mobilier Cossu, anomalie de prix, suspicion de fraude).
Article 4 – Disponibilité
Les produits Mobilier Cossu présentés sur mobiliercossu.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via l’espace client. Vous pourrez alors soit échanger le produit contre une autre référence Mobilier Cossu, soit obtenir un avoir, soit être remboursé des sommes déjà versées pour cet article exclusivement. Aucun délai d’expédition n’est mentionné dans la présente politique.
Article 5 – Prix
Les prix des produits Mobilier Cossu sur mobiliercossu.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais spécifiques éventuels. Les tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. mobiliercossu.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Aucune information relative aux frais de port ou aux frais de retour n’est incluse dans ce document.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes de produits Mobilier Cossu s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur mobiliercossu.com. Les transactions sont entièrement cryptées et ne nous donnent pas accès aux données bancaires sensibles. Le débit n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande, sauf autorisation contraire. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits Mobilier Cossu livrés restent la propriété de mobiliercossu.com jusqu’au complet paiement du prix en principal, frais et taxes compris. Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques (voir article 8).
Article 8 – Transfert des risques
Le transfert des risques de perte et d’endommagement des produits Mobilier Cossu intervient au moment où le client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien. Jusqu’à ce moment, les risques sont supportés par mobiliercossu.com. Aucune mention relative aux délais de transport ou aux frais d’assurance n’est présente ici.
Article 9 – Conformité et garanties
Tous les produits Mobilier Cossu vendus sur mobiliercossu.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut ainsi :
- Bénéficier d’une reprise ou d’un échange en cas de défaut de conformité.
- Obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente en cas de vice caché.
Ces garanties légales s’exercent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale. Pour toute réclamation, le client doit contacter mobiliercossu.com via son espace client. Aucune adresse postale ni numéro de téléphone n’est requis.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception de son dernier colis Mobilier Cossu pour retourner le produit sans avoir à justifier de motif. Ce délai est identique pour tous les articles d’une même commande. Les produits éligibles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et non utilisés. Sont exclus du droit de rétractation les articles scellés ou personnalisés, ainsi que ceux clairement signalés sur leur fiche produit. Les modalités précises de retour sont détaillées dans notre politique de retour. Aucune information relative aux frais de retour ni aux délais de traitement n’est mentionnée dans les présentes CGV.
Article 11 – Transport et livraison
mobiliercossu.com met en œuvre les moyens nécessaires pour acheminer les produits Mobilier Cossu dans les meilleures conditions. Les colis sont préparés avec soin et confiés à des transporteurs spécialisés dans la manutention d’objets fragiles et de mobilier design. Le client s’engage à vérifier l’état apparent du colis à la réception et à émettre des réserves précises en cas de dommage. Aucun délai de livraison, aucun frais de transport ni aucune information sur les retours ne figurent dans cet article, conformément à votre demande.
Article 12 – Vérification à la réception
À la réception de sa commande Mobilier Cossu, le client doit impérativement :
- Vérifier l’intégrité des colis (absence de chocs, déchirures, traces de réouverture).
- Examiner les produits avant de signer le bordereau de livraison.
- Émettre des réserves manuscrites claires et détaillées si nécessaire.
En cas de produit Mobilier Cossu endommagé, le client doit également informer mobiliercossu.com via l’espace client dans les meilleurs délais, en fournissant des photos. Passé ce délai, aucune réclamation pour dommage apparent ne pourra être acceptée.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur mobiliercossu.com (textes, images, logos, vidéos, fiches produits) relatifs à la marque Mobilier Cossu et au site lui-même sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 14 – Force majeure
mobiliercossu.com ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève générale, pandémie, panne majeure des réseaux, etc.). Dans ce cas, l’exécution des commandes de produits Mobilier Cossu sera suspendue jusqu’à la fin de l’événement.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture d’une vente de produit Mobilier Cossu entre mobiliercossu.com et le client, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de domicile du défendeur.
Article 16 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle, illicite ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur, et la clause invalide sera réputée non écrite sans remettre en cause le reste du contrat.
Article 17 – Non-renonciation
Le fait que mobiliercossu.com ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV, ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 18 – Preuve électronique
Les registres informatisés de mobiliercossu.com, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures des produits Mobilier Cossu est effectué sur un support fiable et inaltérable.
Article 19 – Modifications des CGV
mobiliercossu.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande de produits Mobilier Cossu sont celles en vigueur sur le site à la date de validation de la commande. Il est donc recommandé au client de conserver une copie des CGV lors de chaque achat.
Article 20 – Acceptation du client
Le fait de passer commande sur mobiliercossu.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des articles, ainsi que de nos politiques relatives à la confidentialité, aux retours et au transport. Aucune signature manuscrite n’est nécessaire : la validation de la commande via le processus en ligne vaut signature électronique et constitue un contrat irrévocable.
En conclusion
Les présentes CGV garantissent un cadre clair et équitable pour vos achats de mobilier et d’objets Mobilier Cossu sur mobiliercossu.com. Elles protègent à la fois vos droits et notre responsabilité, dans le respect strict des lois applicables. Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une excellente exploration de l’univers unique de Mobilier Cossu.
– L’équipe mobiliercossu.com